Volume 13, Issue 1/2011 - French

Editorial

Une Année De Changements

L'année 2011 se présente comme une année de changements. Deux méritent une place dans cet éditorial.

Après plusieurs années d'exclusion des soins de santé de la directive sur les services généraux, le Parlement européen a voté le 19 janvier dernier en faveur de la directive européenne sur les droits des patients concernant les prestations de soins de santé trans frontaliers. Cette directive est une étape très importante dans l'alignement de la jurisprudence de la Cour de justice européenne sur les soins transfrontaliers (Kohll & Decker, et al.) et dans la mise en place d'un cadre juridique pour les patients qui souhaitent franchir les frontières pour bénéficier de soins.

Cela permettra de clarifier les droits des patients et de mettre en place un mécanisme permettant d'éviter, autant que possible, que les patients aient à s'acquitter par avance du paiement pour les soins de santé transnationaux reçus. En principe, aucune autorisation préalable de l'État d'origine n'est nécessaire pour le remboursement. Pourtant, les États membres peuvent exiger une autorisation préalable dans certains cas particuliers. Pour éviter le « tourisme de santé », les patients seront uniquement remboursés au taux de leur pays d'origine. Ils devront posséder une copie de leur dossier médical.

La création d'un point de contact a été prévue dans chaque État membre. Ensemble ils formeront un réseau de référence européen capable de fournir des informations pratiques aux patients sur les conditions et les niveaux de remboursement, les traitements envisageables, les prestataires, les procédures de recours. Les patients auront ainsi une idée plus claire de la qualité et de la sécurité des soins de santé dispensés à l'étranger, ce qui les aidera à prendre des décisions plus éclairées concernant les soins de santé transfrontaliers. Cette directive soutient également le développement de « réseaux de référence européens » réunissant sur une base volontaire des centres spécialisés d'expertise déjà reconnus en Europe. En outre, la mise en place d'un réseau de volontaires assurant la connexion avec les autorités nationales chargées de l'e-santé est inclue dans la présente directive, ainsi que celle d'un réseau similaire dans le domaine de l'HTA (High Tech Assessment).

Les États membres ont trente mois pour intégrer ces mesures dans leur législation. Il y a encore des questions à débattre comme par exemple le principe d'autorisation préalable, la coopération en matière d'e-santé et d'HTA. Cette directive aura un impact non seulement sur les patients, les professionnels de la santé et les systèmes de santé mais aussi sur nous, les responsables de santé. Notre sous-comité aux affaires européennes suivra ce sujet. Il accueille le point de vue et la contribution de ses collègues en Europe. (E)Hospital vous en parlera dans les prochains numéros.

Et voici le deuxième point dont je voulais vous faire part. Comme nous l'avons déjà annoncé, un nouveau comité de rédaction a été mis en place depuis la dernière Assemblée générale. J'ai l'honneur de succéder à M. Heinz Kölking en tant que président du comité de rédaction. Ses membres vont travailler ensemble pour veiller à ce que les derniers développements et les questions importantes pour les directeurs d'hôpitaux européens soient abordés dans le journal et répondent aux nouveaux objectifs de l'AEDH.

 

Je voudrais également saisir cette occasion pour inviter nos lecteurs ainsi que les membres de nos organisations nationales à nous soumettre des sujets, des news ou des thèmes à aborder. Ils peuvent s'adresser à notre directrice de la rédaction ou au rédacteur en chef. Nous serons heureux de connaître vos idées et vos intérêts et de les étudier dans les prochains numéros.

Le dossier de ce numéro porte sur les questions juridiques dans les hôpitaux d'aujourd'hui. Parmi les autres articles, l'un porte sur l'application d'un nouveau concept au Danemark et à l'occasion de la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne, notre « country focus » s'intéresse à la Hongrie. Vous trouverez également dans ce numéro une section spéciale pharmacie pour vous informer des dernières tendances de la pharmacie hospitalière.

Nous espérons que vous en apprécierez la lecture.

 

 


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