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38éme Assemblée Générane De L’AEDH

La 38ème Assemblée générale de notre association, l’AEDH, s’est principalement concentrée sur deux questions : les amendements aux statuts de l’AEDH et le rapport d’activités.

Rapport d’Activités

A la moitié du mandat du Bureau et Conseil d’Administration actuels, un rapport d’activités a été présenté par le Président, Mr Paul Castel.

En réponse à une consultation menée par la Commission européenne sur les soins transfrontaliers, l’AEDH a appelé à une approche commune de la définition, évaluation et amélioration des normes de qualité en soins de santé (services) ainsi qu’au développement d’un modèle européen d’accréditation des services de soins de santé.

L’AEDH a continué à explorer ce theme par le biais d’un séminaire qu’elle a organise le 16 novembre 2007 à Düsseldorf sur le thème «Outils d’évaluation de la qualité hospitalière: vers un système européen d’accréditation?». Le

premier séminaire de l’AEDH a rassemblé environ 70 délégués, un succès cautionné par des articles dans Hospital 5/2007 et 1/2008.

La Commission européenne et les acteurs du secteur, y compris l’AEDH, consultent sur les façons d’améliorer la qualité

des soins de santé dans l’Union européenne, avec un accent particulier sur les normes de qualité hospitalière.

Ce travail vise entre autres à établir un cadre de normes communes aux hôpitaux européens, ce qui pourrait permet - tre leur évaluation par rapport à ces normes. L’AEDH continuera à soutenir cette mission par l’intermédiaire de son sous-comité scientifique (SCC) et pourrait très bientôt demander à ses members d’agir.

Depuis l’exclusion des services de santé de la directive sur les services (prin - temps 2006) et étant donné les nombreuses décisions de la CEJ, une certain clarté et certitude légale est indispensable. C’est pour cette raison et afin de soutenir une coopération entre systems de santé nationaux que la Commission a préparé une directive, publiée le 2 juillet 2008, sur l’application des droits des patients à des soins transfrontaliers sécurisés, efficients et de bonne qualité. Le sous-comité Affaires européennes suit le dossier de près et prepare une position sur le projet de directive, qui sera communiquée prochainement.

En 2007, l’AEDH a mené une enquêtesur la situation actuelle de la mobilité des professionnels de santé et son impact sur les hôpitaux. Elle révèle que la plupart des gestionnaires hospitaliers accueilleraient favorablement des me - sures s’attaquant aux problèmes liés au personnel étranger (p.ex. médecins en formation) tels que barrières des lan - gues, obstacles bureaucratiques, man - que d’intégration culturelle.

Plusieurs suggestions ont été soumises à l’AEDH afin de développer une action ciblée: standardisation des normes de

formation/professionnelles, création de registres commun ou organismes de relais.

L’AEDH est en passe de devenir un acteur de développement et de provoquer une conscientisation autour des pro -

blèmes financiers et éthiques, en pregnant note des projets régionaux dans ce domaine et en suscitant un débat autour de la question.

Au début de la présidence française de l’UE, en juin 2008, l’AEDH a lancé un appel pour faire avancer les soins de

santé et hospitaliers au sein de l’Europe, pour promouvoir une cooperation équilibrée des acteurs publics et privés, une évaluation de la qualité et de la sécurité ainsi que des soins de santé dirigés et gérés.

Le programme de santé 2008-2013 a un an. Un de ses trois objectifs principaux est l’information et la connaissance de santé. Tandis que les fournisseurs d’IT s’organisent au plan européen et que la standardisation européenne devient une réalité (p.ex. CEN), le besoin de représentation des gestionnaires IT hospitaliers grandit afin que les hôpitaux travaillent ensemble dans le domaine de l’IT. C’est pourquoi le Conseil d’Administration a décidé de lancer un Groupe de Travail des Gestionnaires IT.

Dans la situation actuelle, la pression sur les budgets hospitaliers va en s’accroissant. De nombreux hôpitaux font face à des déficits et la demande de privatisation s’intensifie.

Mais la prestation de soins de santé impliquant l’état et/ou des programmes d’assurance sociale est un exercice complexe d’équilibre qui inclut la fixation de prix, le tiers payant et l’obligation d’offrir un service. C’est pourquoi les soins de santé ne peuvent pas s’envisager comme un marché ordinaire.

L’introduction de la concurrence et de la privatisation doit s’accompagner d’une réglementation par l’autorité publique. Le travail commencé par le sous-comité débouchera sur une position. Vu son importance, ce sujet sera le thème principal de notre séminaire en 2009.

Une mission plus fondamentale a été accomplie par le sous-comité scientifique à travers son soutien à l’étude européenne en cours sur la gouvernance hospitalière. Celle-ci sera disponible avant la fin de l’année et nous aidera à mieux comprendre la variation des configurations de gouvernance à travers l’Europe. Elle pourrait même offrir à nos membres de nouvelles options pour améliorer la gouvernance de leurs établissements.

En plus de son séminaire sur l’accréditation, l’AEDH a tenu son 2ème symposium psychiatrique européen, organisé

par le groupe de travail Psy chi atrie le 27et 28 mars 2008 à Berlin. Environ 100 personnes y ont participé sur le thème «Comment améliorer la productivité en soins de santé mentale?»

Le Conseil d’Administration a en outré décidé d’attribuer l’organisation du congrès 2012 à la Grèce.

Amendements Aux Statuts de l’AEDH et Presentation des Comptes

Les modifications aux statuts respondent à deux raisons. La première est une nécessité de compléter les règles existantes ou de les préciser. Ceci concerne, par exemple, le statut des members élus (Président, Vice-Président,

membre du Conseil d’Administration ou du Bureau) ou des pouvoirs de decision de l’Assemblée Générale.

De plus, certains articles des statuts devaient être mis en conformité avec la loi française ou réécrits pour

garantir le bon fonctionnement de l’asso ciation, comme par exemple la soumission des comptes, le statut de Se crétaire Général et la dissolution de l’association. La proposition de modification des statuts a été acceptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur, qui date de 1971, devra être mis à jour pour appliquer la modification des statuts. Ceci donnera

également l’occasion d’intégrer les status de nos sous-comités et groups de travail, ainsi que la déclaration de mission pour l’organisation du congrès de l’AEDH. Ce travail est en cours et sera présenté pour approbation au Conseil d’Administration début 2009.

En l’absence du Secrétaire Général, les comptes ont été présentés par Asger Hansen:

Les comptes 2007 s’achèvent sur un surplus dû aux contributions de sponsoring reçues et à la diminution des dépenses en personnel. Finalement, les dépenses rentrent dans le budget prévisionnel.

Le rapport financier de fin d’année inclut des provisions pour les clients douteux et l’étude juridique, tandis que la provision pour activités nouvelles a été augmentée, ce qui laisse un excé dent d’environ 8.500 euros transférés de 2007. Le budget proposé pour 2009 inclut une légère augmentation de revenus ainsi que de dépenses, ce qui laisse une marge de manoeuvre pour de nouvelles activités.

Les auditeurs, Me Pelgrin du Luxembourg et Mr Timmerman des Pays-Bas ont certifié les comptes, qui ont été approuvés par l’Assemblée Générale.

Nouveaux Membres

L’Assemblée Générale a accepté la candidature de la Roumanie et de l’Association ukrainienne des Médecins-Chefs. Trois members du Conseil d’Administration ont été remplacés: Gianluigi Rossi (Suisse) est remplacé par Chris - toph Pachlatko, Radoslav Herman (Croatie) par Herman Haller et Seppo Tuomola (Finlande) par Rauno Ihalainen. Mr Rossi, Herman et Tuomola ont été chaleureusement remerciés pour leur contribution active aux activités de l’AEDH.

Conclusions

Le programme de l’année prochaine présente de nouveau de nombreux défis. Le Président a remercié les nombreuses personnes activement impliquées dans l’association et les a invités à rejoindre le congrès l’après- midi. Il en a évoqué le theme et a souhaité que les participants rentrent chez eux, la tête pleine de projets et d’idées.