HealthManagement, Volume 3 - Numéro 1, 2010
Auteur
Jean-Yves Robin
Directeur
ASIP Santé, Paris, France
L’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé « ASIP Santé » a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur référent et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systems d’information de santé, tels le Dossier médical Personnel (DMP) ou de projets de télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la Carte Professionnel de Santé (CPS) et du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).
La Relance Des Systèmes d’Information Partagés De Santé En France
Les radiologues français se sont appropriés depuis longtemps les outils informatiques et disposent de normes inter nationales. Ils se sont mobilisés très tôt pour participer à la reflexion et au développement du projet DMP et prévoir l’insertion de l’imagerie médicale au sein de celui-ci. La reliance du projet DMP et des systèmes d’information partagés de santé se poursuit selon le calendrier prévu par le plan de reliance présenté le 9 avril 2009. Un nouveau cadre de gouvernance et de financement des projets, tenant compte de la loi HPST « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, a été mis en place par l’ASIP Santé en décembre 2009.
Les comptes rendus d’actes d’imagerie médicale pourront figurer dans le DMP dès son lancement fin 2010, ainsi que les images illustratives au format « jpeg ». Des experimentations sont prévues par ailleurs afin d’étudier l’intégration ultérieure d’images natives au format « Dicom », ou de pointeurs vers les documents « Dicom » originaux. Ces évolutions progresseront de façon coordonnée avec les réflexions sur la generalisation des systèmes d’archivage et de communication d’images « PACS » (Picture Archiving and Communication System) et la numérisation des activités d’imagerie médicale.
Le Projet ADPIM : Envoi De Comptes Rendus et d’Images Illustratives à Partir Des Sites Radiologiques
La profession radiologique s’est dotée d’une association, l’ADPIM (Association pour le Dossier Personnel d’Imagerie Médicale), pour apporter son expertise métier à la definition du volet « imagerie médicale » du DMP. L’ADPIM, née de la volonté conjointe de la Société Française de Radiologie (SFR), de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et du Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH), réunissant l’ensemble de la radiologie française sur ce projet, a été constituée pour proposer un modèle de volet radiologique du DMP. Il devait être consacré, dans un premier temps expérimental, à la sénologie. Une première convention entre l’ADPIM et le GIP-DMP – aujourd’hui devenu l’ASIP Santé – avait été signée en 2007.
Le champ du projet actuel a été élargi à l’ensemble de la pratique radiologique. Le projet de l’ADPIM vise à promouvoir un outil facile d’utilisation pour les radiologues libéraux et hospitaliers en permettant la transmission sécurisée au DMP des comptes rendus d’imagerie médicale dotés d’une structuration, depuis le système d’information radiologique (RIS), ou, pour ceux qui ne disposent pas de RIS spécifique, depuis le système d’information hospitalier (SIH). La transmission d’images illustratives est également intégrée au projet.
Le Déploiement Du Projet
Pour favoriser l’adoption de cet outil, il faut que son utilisation par les radiologues soit simple et transparente et qu’il soit bien intégré au workflow de la pratique radiologique. Il est prévu que le déploiement du projet de l’ADPIM soit d’abord ouvert à une centaine de sites pilotes, libéraux et hospitaliers, accompagnés par l’ADPIM et financés par les moyens dont celle-ci bénéficie grâce à sa convention avec l’ASIP Santé. L’ADPIM agira en appui des éditeurs de RIS qui auront contracté avec elle sur ce projet. Les moyens financiers don’t elle dispose lui permettent d’apporter aux éditeurs de RIS, en contrepartie de leur strict respect du référentiel « Cadre national d’interopérabilité des systems d’information de santé » défini par l’ASIP Santé et publié en octobre 2009, un accompagnement nécessaire à la réalisation du projet. L’expérimentation du projet se fera via une collaboration avec les maîtrises d’ouvrage régionales, elles-mêmes financées dans le cadre des avenants de relance du DMP.
L’identification du patient reposera sur son Identifiant National de Santé (INS). Le calcul de celui-ci se fera dans le service de radiologie ou via le SIH, à partir de traits issus de la carte Vitale du patient, conformément à ce qui a été publié en novembre 2009 par l’ASIP Santé sur l’INS. L’ADPIM accompagnera les éditeurs de RIS pour que l’utilisation de l’INS soit intégrée aux RIS le plus fonctionnellement possible. Le consentement du patient sera pris en compte. L’ADPIM collaborera étroitement avec les éditeurs de RIS pour proposer des solutions à cet effet, intégrées aux RIS et ergonomiques.
Cahier Des Charges et Accompagnement
L’ADPIM produira, avec le concours de l’ASIP Santé, un cahier des charges à l’intention des éditeurs de RIS, pour qu’ils rendent leurs RIS « DMP compatibles ». Il s’agit de permettre aux radiologues participant au projet de l’ADPIM d’envoyer, à partir des RIS, des flux de comptes rendus et d’images illustratives, conformes au référentiel « Cadre national d’interopérabilité des systèmes d’information de santé » défini par l’ASIP Santé et publié en octobre 2009. Ce cadre d’interopérabilité spécifie les standards techniques, informatiques et de sécurité à mettre en oeuvre pour le partage et l’échange des données de santé, et notamment les formats de communication entre les différents logiciels et de ceux-ci avec le DMP. L’ADPIM s’assurera, avec le groupe de travail SFR 4i de la Société Française de Radiologie, de la conformité au cadre d’interopérabilité (HL7, DICOM, IHE).
L’ADPIM assurera par ailleurs un accompagnement technique auprès des éditeurs de RIS, pour que les comptes rendus d’imagerie médicale, produits par les radiologues à travers les RIS, soient générés au format CDA (Clinical Document Architecture) et que leur niveau de structuration soit cohérent avec les pratiques actuelles de la profession radiologique. Les comptes rendus d’imagerie médicale au format CDA pourront être structurés de manière simple, avec un en-tête identifiant le radiologue et le patient, et tout le reste en texte libre. Ils pourront aussi faire l’objet d’une structuration plus complexe.
Télétransmission d’Images : l’Emergence d’une Organisation Sur Le Plan National
L’ASIP Santé a par ailleurs dans ses missions celle de favoriser le développement de la télésanté et notamment de la téléradiologie. Son rôle, ici encore, consiste à définir des référentiels techniques tels le cadre d’interopérabilité, et à accompagner et financer, pour partie, des projets ayant vocation à améliorer la communication des systems d’information entre eux.
Le télédiagnostic et la téléexpertise en radiologie, rendus possible grâce à la télétransmission d’images, sont des actes de soins. Ils permettent à un médecin, en contact avec le patient, de disposer de l’avis diagnostique ou thérapeutique d’experts en imagerie médicale exerçant à distance du site où le patient est pris en charge. L’avis donne lieu à la formalisation d’un compte rendu. La téléradiologie évite au patient de devoir être transporté vers un autre site médical pour des examens radiologiques, et elle contribue à renforcer la qualité des soins, tant par la précocité de l’accès à l’expertise médicale radiologique en urgence que par la sécurisation de la démarche diagnostique et thérapeutique. Ces elements sont déterminants dans l’amélioration du pronostic vital pour des pathologies comme les accidents vasculaires cérébraux (AVC), troisième cause de mortalité en France.
Dans le cadre d’un plan ministériel visant notamment à traiter plus efficacement les AVC, la Ministre de la Santé et des Sports a confié à l’ASIP Santé la mission de coordonner le déploiement des systèmes de téléradiologie en concertation avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé. Un questionnaire a été adressé par l’ASIP Santé à l’ensemble des Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) et des rencontres ont été réalisées par les équipes de l’ASIP Santé dans les régions où existent des expériences de téléradiologie, auprès de 80 acteurs, radiologues et cliniciens, responsables d’établissements de santé, de SIH et d’ARH.
Il en ressort que les initiatives de téléradiologie sont multiples et variées, le plus souvent à l’initiative d’acteurs locaux, radiologues ou neurologues, avec des organisations peu formalisées et des solutions techniques hétérogènes, pouvant aller du simple applicatif à une solution informatique intégrée complexe. Le résultat est néanmoins positif : les acteurs sont sensibilisés et enclins à développer de nouveaux usages.
Pour éviter la multiplication d’initiatives spécifiques aux niveaux hétérogènes et aux coûts cumulatifs, l’ASIP Santé recommande l’élaboration d’un cadre national, fonctionnel et technique, de développement de la téléradiologie. Élaboré en concertation avec les industriels concernés, il doit répondre aux besoins métier des radiologues et des cliniciens et tendre à garantir un niveau homogène de service, de sécurité et d’interopérabilité. Ce cadre national doit par ailleurs être associé à la définition, en concertation avec les représentants institutionnels et des professions de santé concernées, d’un cadre d’exercice juridique, organisationnel et économique de la télésanté.
S’appuyant sur des solutions industrielles répondant aux exigencies de ce cadre national et valorisant les expériences existantes, plusieurs projets de téléradiologie, intégrés aux Espaces Numériques Régionaux de Santé (ENRS) et inscrits dans une démarche régionale formalisée, pourront être lancés en 2010.
