Volume 5 / Issue 1 2003 (French) - Actualité

Nouvelles Européennes


Sous la dénomination «L’Europe des citoyens», la Commission européenne s’efforce depuis le milieu des années 1990 d’amorcer des processus d’améliorations concrets, y compris dans le domaine de la santé. Les Quinze sont encore loin d’un veritable marché intérieur de la santé. Suite à la réunion, en février, des ministres européens de la Santé sur le thème de la «mobilité des patients», on espère des progrès tangibles dans l’approvisionnement médical transfrontalier. (Voir p.4). Après cette réunion,
Hospital s’est entretenu avec David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé.

 

Hospital: 14 des 15 ministres européens de la Santé ont donc répondu à l’invitation de la Commission. Des progrès dans les services aux patients ont-ils été accomplis?

David Byrne: Les discussions ministérielles sont de la plus haute importance pour l’avenir de la santé au service des citoyens européens. De nombreux ministres ont profité de l’occasion pour exposer leur vision de l’avenir en présence de mes collègues Anna Diamantopoulou, chargée des affaires sociales, et Frits Bolkenstein, chargé du marché intérieur. C’était un très bon début et nous allons maintenant faire avancer les choses.

 

Hospital: A la suite des arrêts de la Cour européenne de justice (CEJ) dans des affaires de mobilité des patients, trouvezvous que les États members sont plus enclins à transposer ceci en droit national?

D.B.: Il est certain que l’arrêt Smits- Peerboms en particulier a donné une impulsion tout à fait décisive aux débats actuels sur ce sujet. Cet arrêt a agi comme un déclencheur pour tous les hommes politiques européens. Il est devenu évident que l’Union européenne a continué à organiser les systèmes de santé de sorte que les citoyens bénéficient véritablement des droits qui leur ont été garantis dans le Traité d’Amsterdam.

 

Hospital: Des Décisions Concretes Ont-Elles Déjà été Prises?

D.B.: Un accord a été atteint sur la mise en place de quatre groupes de travail sur les questions suivantes: l’accès et les normes de qualité des systems de santé nationaux, la conformité des systèmes de santé nationaux au droit européen, l’échange et la collecte d’information entre les États membres, la recherche en matière de santé au niveau européen

 

Hospital: Et Pour La Suite?

D.B.: Les ministres européens de la santé nommeront pour cela des représentants personnels qui devront s’atteler à la tâche sans délai. Les prochaines réunions ministérielles sont prévues en juin et en septembre.

 

Interdiction Des Declarations Trompeuses Par Bruxelles

La Commission européenne veut interdire les déclarations trompeuses sur les effets de la consommation d’aliments sur la santé. A l’avenir, les producteurs de denrées alimentaires ne pourront plus induire le consommateur en erreur avec des mentions telles que «excellent pour l’organisme», «vous aide à combattre le stress» ou «90% sans matière grasse». D’après un projet de directive sur l’étiquetage des denrées alimentaires présenté en février par David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé, les producteurs se verront interdire ce genre de spécification.De même, les déclarations publicitaires concernant la santé devront être supprimées, comme les affirmations selon lesquelles les produits servent à maigrir ou à faire diminuer son poids. Ainsi, après l’interdiction de la publicité pour les cigarettes, Bruxelles a le secteur alimentaire dans le collimateur.

 

Le Sommet De Printemps De l’UE Sur la Liberté de Choix Des Patients

Dans son avis sur la communication de la Commission européenne concernant une coopération renforcée dans le domaine de la santé au niveau européen, le Parlement européen a appelé à un «véritable marché intérieur des services et des produits de santé».

 

Il faudrait garantir aux patients une plus grande liberté de choix. Outre l’échange d’information entre les different systèmes nationaux de santé, il serait souhaitable d’améliorer l’information des citoyens sur les possibilities de soins existantes et la formation continue du personnel soignant. En plus de l’échange d’information et de meilleures pratiques, il faudrait développer des normes communes de contrôle des services de santé. Le Conseil européen de Barcelone en 2002 l’avait expressément souligné. En mars, le sommet européen de printemps sous présidence grecque étudiera en détail le thème de la santé.

 

Tuer Dans l’oeuf Les Scandals Alimentaires

Bruxelles tire les enseignements des scandales alimentaires passés: ESB, fièvre aphteuse, et nitrofène. Al’avenir, pour écarter le moindre danger pour la santé humaine dès qu’il se profile, laCommission européenne veut renforcer sensiblement les mécanismes existants de contrôle et de sanctions. Tel est l’objectif d’un projet de règlement sur le contrôle officiel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, adopté par la Commission européenne en février. «Tous les États membres doivent déposer un catalogue de sécurité complet et élaborer des plans d’urgence», a expliqué David Byrne devant la presse à Bruxelles. Jusqu’à présent, la réglementation européenne n’arrivait qu’après les crises. Avec ce nouveau règlement, David Byrne souhaite abaisser clairement le seuil d’intervention, demandant que l’on intervienne dès que la Commission dispose «d’indices de négligences graves des systèmes nationaux de surveillance», qui pourraient entraîner un «risqué pour l’environnement et la santé». Bruxelles ne veut plus se contenter, comme par le passé, d’arrêts de la production ni de recommandations quant à des mesures de correction. A l’avenir, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux potentiellement contaminants devront immédiatement pouvoir être retirés du marché. Dans des cas graves de mise en danger de la santé des consommateurs, le risqué encouru doit être non seulement la fermeture provisoire d’entreprises mais également le retrait des licences commerciales.

 

Lutte De l’UE Pour Les Medicaments Génériques Dans Les Pays en Développement

Garder en permanence la porte ouverte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la production de médicaments génériques dans les pays en développement, tel est l’objectif commun de la Commission européenne et du Parlement européen (PE). C’est ce qu’a confirmé le Parlement de Strasbourg lors de sa session de février. Dans leur lutte contre les maladies contagieuses graves comme le VIH, le sida, la tuberculose et le paludisme, les pays pauvres doivent jouir d’un accès effectif aux produits génériques. Les États-Unis et une partie de l’industrie pharmaceutique s’opposent à une prolongation du règlement permettant à l’OMC d’autoriser dans certains cas les medicaments génériques au profit des pays en développement. «L’attitude des États- Unis est difficilement compréhensible, car la santé publique doit passer avant les intérêts de l’industrie quant aux brevets», a déclaré Ecryl McNally, député travailliste britannique. Pascal Lamy, Commissaire européen chargé du commerce, a confirmé à Strasbourg l’intention de l’UE d’aboutir à un règlement juste vis-à-vis des pays pauvres et des intérêts de l’industrie pharmaceutique.


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